Dans le cadre d’une DSP pour ses plages, la commune de Sainte-Maxime a attribué un lot à la société Opilo. Un candidat non retenu a demandé l’annulation de la procédure, au motif qu’un des cogérants de la société Opilo est également président de l’association des amis de Bernard Rolland, maire de Sainte Maxime.
La cour a estimé que, bien que M. Rolland n’était pas membre de cette association, « il avait ainsi un intérêt distinct de celui de la commune à voir attribuer un lot de la délégation de service public des bains de mer à la société Opilo et doit être regardé, au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, comme intéressé à l’affaire ayant fait l’objet de la délibération du 1er octobre 2004 ». De plus, le maire était président de la commission des DSP qui a proposé de retenir la société Opilo et a pris part au vote. La cour a donc considéré que le maire a eu une influence sur la prise de décision. Procédure annulée.
