Une indemnisation supplémentaire en cas de résiliation fautive?
Une indemnisation supplémentaire en cas de résiliation fautive?
Dans le cadre de travaux pour la DDE Poitou-Charentes, celle-ci a informé le titulaire du marché de la résiliation du contrat pour un motif d’intérêt général lié à une[...]
read moreAttention : vérifier vos certificats de signature électronique!
Il existe aujourd’hui deux types de certificats de signature électronique : les « PRIS v1 » et les « RGS[...]
read moreUne indemnisation est-elle possible en cas de hausse significative des prix de l’acier?
La « théorie de l’imprévision » permet de prendre en compte l’aléa économique dans le cadre de l’exécution des marchés publics. Le[...]
read moreLa DAJ annonce les projets en cours pour 2013.
Dans le cadre de la 159eme session d’études sur l' »Actualité des contrats et des marchés publics » organisée par l’APASP, Catherine[...]
read moreRappel : DOUBLETRADE améliore vos dossiers de réponse !
Vous voulez être rassurés avant l’envoi de votre réponse pour un appel offres important ? Vous souhaitez être conseillés par[...]
read moreSi une audition des candidats est prévue, elle doit avoir lieu.
Pour les appels d’offres, le Code des marchés publics interdit aux acheteurs publics le recours à la négociation avec les candidats. Ils ont seulement la[...]
read moreLa présentation de l'entreprise ne doit pas interférer dans le jugement des offres.
Dans le cadre d’un appel d’offres de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) , il était prévu que la valeur technique[...]
read moreLa mention d’une marque peut être légale.
L’article 6 du Code des marchés publics stipule : « Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou[...]
read moreLe Conseil d'Etat réhabilite le critère d'insertion professionnelle.
Dans un arrêt de novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait eu une lecture assez stricte du critère d’insertion. Elle[...]
read moreCe qu’il faut savoir sur le référé précontractuel.
Le référé précontractuel est un recours présenté devant un Tribunal Administratif, qui a pour objet de sanctionner le manquement commis par[...]
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