L’élargissement du recours aux marchés négociés.
L’élargissement du recours aux marchés négociés.
Vous le savez, de nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées en mars 2014. Parmi les principales nouveautés introduites[...]
read moreRéféré précontractuel : pensez à en informer l’acheteur !
Dans le cadre d’ un appel d’offres lancé par la région Réunion pour la réalisation de la nouvelle « route du[...]
read moreUn simple courrier ne vaut pas marché !
Dans le cadre de marchés de la commune de Châlons-en-Champagne, il a été constaté par le titulaire que le minimum[...]
read moreAdoption au Sénat du projet de loi sur l’égalité hommes/femmes.
En septembre 2013, la commission des lois du Sénat avait donné son feu vert au projet de loi pour l’égalité[...]
read moreUn nouvel exemple d’offre éliminée car incomplète.
Dans le cadre d’un appel d’offres de fournitures de la commune de Bordeaux, le règlement de la consultation imposait que[...]
read moreLes tiers peuvent désormais contester la validité d’un marché.
Dans le cadre d’un appel d’offres du Département de Tarn-et-Garonne, portant sur de la location longue durée de véhicules de[...]
read moreL’obligation d’informer les candidats en cas d’erreur dans le CCTP.
Dans le cadre d’une consultation de la commune de Dracy-le-Fort (71) pour des travaux de menuiserie, le CCTP prévoyait l’installation[...]
read moreUn acheteur public peut-il imposer une norme ou un label?
Lorsqu’un acheteur public rédiger le dossier de consultation des entreprises, il peut être tenté, pour choisir le titulaire de son[...]
read more2016 : l’obligation de déposer son offre par voie dématérialisée.
Nous en parlions dans notre newsletter de la semaine dernière : les nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées[...]
read moreLes modifications du DCE ne doivent pas privilégier un candidat.
Dans le cadre d’une consultation lancée par un établissement de la direction générale de l’armement, le CCTP a été modifié[...]
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