Concours : le montant de la prime doit-il être dans la publicité?
C’est la question qui fut posée par la députée Sophie Rohfritsch au ministre de l’intérieur. Elle demanda en effet « si le montant de la prime doit impérativement figurer dans l’avis d’appel public à la concurrence du concours ou s’il peut n’être précisé qu’à l’occasion de l’envoi, aux seuls candidats admis à remettre des prestations, du […]
L’égalité des candidats : principe-phare des marchés publics (bis).
Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys (59) pour des travaux de rénovation, trois offres ont été déposées et l’un des candidats non retenus, estimant que l’égalité des candidats n’avait pas été respecté, a introduit un recours devant les juges administratifs. Ces derniers vont donner raison […]
Peut-on être indemnisé en cas de retard imputable à un autre lot?
Dans le cadre de travaux de construction au sein centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille, ceux-ci ont pris du retard à cause de la défaillance de l’entreprise titulaire du lot n°305. La société SARL Méridionale Electrique Noël et Pellegrini, attributaire du lot n° 202, a subi divers préjudices à cause de ce retard (immobilisation de […]
Une indemnisation en cas de dépassement des estimations.
Dans le cadre d’un marché de services d’enlèvement et de traitement de déchets industriels de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour, le volume de déchets enlevés et traités par une des sociétés a dépassé celui qui avait été estimé dans le marché. Suite à la demande de règlement des prestations effectuées, la communauté d’agglomération a refusé […]
Une indemnisation en cas de dépassement des estimations.
Dans le cadre d’un marché de services d’enlèvement et de traitement de déchets industriels de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour, le volume de déchets enlevés et traités par une des sociétés a dépassé celui qui avait été estimé dans le marché. Suite à la demande de règlement des prestations effectuées, la communauté d’agglomération a refusé […]
Améliorer l’accès des artisans aux marchés publics.
C’est ce que souhaite la CAPEB, constatant que « les artisans et petites entreprises du bâtiment ne réalisent aujourd’hui que 30% de l’activité des marchés publics », selon Sabine Basili, Vice-Présidente en charge des affaires économiques. Dans cette optique, la CAPEB vient d’éditer un guide, sa « plateforme revendicative », dans lequel elle fait le point sur les problèmes […]
Nouvel exemple de cahier des charges qui restreint la concurrence.
Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Bondy (93), les exigences du CCTP imposaient de recourir à une technique faisant l’objet d’un brevet dont seule la société SMC2 était détentrice. Une entreprise évincée a saisi les tribunaux afin de demander d’annulation du marché et son indemnisation. Les juges ont d’abord rappelé que […]
L’administration n’a pas répondu à votre demande de résiliation?
Comment interpréter le silence de l’acheteur suite à votre demande de résiliation? Refus ou accord? Une récente réponse ministérielle apporte des éclaircissements. Dans le cadre d’une question écrite à M. le ministre de l’intérieur, M. Jean Louis Masson demande quelles sont les conséquences attachées à une demande de résiliation et à une absence de réponse. […]
N’hésitez-pas à demander le BPU de l’attributaire !
Dans le cadre d’une consultation lancée par la SNCF pour la construction d’un pont-rail, un candidat non retenu a demandé de voir le bordereau de prix unitaire (BPU) de l’attributaire du marché.La SNCF, jugeant que cette demande était abusive, a refusé de communiquer ledit document.L’entreprise a alors saisit a la Commission accès aux documents administratifs […]
Encore un nouvel exemple d’offre éliminée car incomplète.
Dans le cadre d’une consultation lancée par le département de l’Aveyron, le cahier des charges de certains lots imposait aux candidats la fourniture d’un planning prévisionnel. Un candidat a vu son offre rejetée car il n’avait pas fournit pas ce planning. Celui-ci estimait que les dispositions du cahier des charges étaient trop précises et rendaient […]
