Un citoyen peut-il contester un marché public de sa commune?

Un citoyen peut-il contester un marché public de sa commune?

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson demanda à M. le ministre de l’intérieur « si un habitant[...]

read more

Publication de 17 fiches sur les nouvelles directives européennes.

La Commission européenne vient de publier 17 fiches pratiques (11 sur les marchés publics et 6 sur les contrats de[...]

read more

Négociation : une possible intégration d’un dispositif technique.

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de[...]

read more

Les groupements d’entreprises ne doivent pas être favorisés.

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée pour des prestations de service, « lors de l’analyse des offres, et[...]

read more