Un citoyen peut-il contester un marché public de sa commune?
Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson demanda à M. le ministre de l’intérieur « si un habitant de la commune a un intérêt pour agir contre un marché public conclu par sa collectivité et, dans l’affirmative, quel est le délai de recours opposable ». Réponse : « les référés précontractuel et contractuel, prévus aux […]
Publication de 17 fiches sur les nouvelles directives européennes.
La Commission européenne vient de publier 17 fiches pratiques (11 sur les marchés publics et 6 sur les contrats de concession) pour faire le point sur les apports principaux des nouvelles directives européennes. Les fiches relatives aux marchés publics traitent des sujets suivants : 1. Aperçu général 2. Simplification pour les soumissionnaires 3. Simplification pour […]
Négociation : une possible intégration d’un dispositif technique.
Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Charny, ladite entité a engagé une phase de négociation dans laquelle elle demandait aux candidats de prévoir un dispositif de coagulation. Un candidat évincé, qui avait proposé ce dispositif dans son offre […]
Les groupements d’entreprises ne doivent pas être favorisés.
Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée pour des prestations de service, « lors de l’analyse des offres, et dans le cadre de la prise en compte de leur valeur technique, le département de l’Aveyron a accordé huit points par année d’expérience supplémentaire et huit points par diplôme ou attestation de formation supplémentaire, en […]
