Un citoyen peut-il contester un marché public de sa commune?
Un citoyen peut-il contester un marché public de sa commune?
Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson demanda à M. le ministre de l’intérieur « si un habitant[...]
read morePublication de 17 fiches sur les nouvelles directives européennes.
La Commission européenne vient de publier 17 fiches pratiques (11 sur les marchés publics et 6 sur les contrats de[...]
read moreNégociation : une possible intégration d’un dispositif technique.
Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de[...]
read moreLes groupements d’entreprises ne doivent pas être favorisés.
Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée pour des prestations de service, « lors de l’analyse des offres, et[...]
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