Des malfaçons esthétiques justifient-elles la résiliation du marché?
Dans le cadre de travaux de réhabilitation et d’extension d’un immeuble pour le compte de la communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole, celle-ci a constaté des malfaçons dans l’encadrement des fenêtres et a décidé de résilier le marché. L’entreprise titulaire a alors saisi les tribunaux afin de contester cette décision. La CAA de Lyon va juger que […]
Nouvelle modification des formulaires DC pour fin 2014 !
Comme nous vous l’évoquions dans une brève en date du 25 juillet, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, portée par Najat Vallaud-Belkacem, a été adoptée. Pour rappel, l’article 16 dudit texte prévoit de nouveaux cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics, en cas de non-respect du Code du travail en […]
Publication de la loi relative aux travailleurs détachés.
La loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale vient d’être publiée le 10 juillet. Décryptage. D’abord, elle encadre le recours à un prestataire étranger qui envoie des salariés sur le territoire français : ladite société devra désormais adresser une déclaration préalable à l’inspection du travail locale. Ensuite, cette loi renforce l’obligation de vigilance […]
Huit propositions pour la simplification des marchés publics.
Afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises, un groupe de travail nommé « simplification des marchés publics » a été mis en place en 2013, sous la direction de la Médiation des marchés publics. Les participants ont eu pour principal objectif d’analyser, pour chaque étape de la vie d’un marché public, les principales difficultés rencontrées […]
