Une FAQ relative à l’auto liquidation de la TVA.
Une FAQ relative à l’auto liquidation de la TVA.
Fin 2013 a été mis en place un dispositif d’auto liquidation de la TVA en cas de sous-traitance. L’article 283-2[...]
read moreMise à jour du formulaire pour le candidat retenu : le NOTI 1.
Nous vous avons évoqué, début septembre, la publication de la loi relative aux travailleurs détachés. Pour rappel, concernant les marchés[...]
read moreUn fournisseur « sur mesure » n’est pas forcément un sous-traitant.
Dans le cadre d’un marché de travaux pour le compte de l’OPH du Territoire de Belfort , le titulaire du[...]
read moreLe CICE ne peut remettre en cause les prix prévus au contrat.
Dans le cadre d’une question ministérielle, Marie-Anne Chapdelaine interpelle M. le ministre de l’économie et des finances sur la question[...]
read moreL’attributaire a menti dans sa candidature : le marché est résilié ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean Louis Masson évoque le cas suivant : « une commune ayant passé un marché[...]
read moreUn rapport d'analyse des offres obligatoire pour les petits marchés?
Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean-Louis Masson a demandé au ministre de l’intérieur si, pour les marchés inférieurs à[...]
read moreUn acheteur public est-il obligé de faire des lots?
La réponse est … OUI. En effet, l’article 10 du Code des marchés publics stipule : « Afin de susciter la plus[...]
read more« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »
Cette expression latine peut être traduite de la façon suivante : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».[...]
read moreLa loi sur l’égalité hommes/femmes expliquée par la DAJ.
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, portée par Najat Vallaud-Belkacem, a été adoptée cet été.[...]
read moreLa négociation est interdite si elle n’était pas évoquée dans le RC.
Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean Louis Masson a interrogé le ministère de l’économie et des finances sur le[...]
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