Des malfaçons esthétiques justifient-elles la résiliation du marché?

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Dans le cadre de travaux de réhabilitation et d’extension d’un immeuble pour le compte de la communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole,[...]

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Nouvelle modification des formulaires DC pour fin 2014 !

Comme nous vous l’évoquions dans une brève en date du 25 juillet, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes[...]

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Publication de la loi relative aux travailleurs détachés.

La loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale vient d’être publiée le 10 juillet. Décryptage. D’abord, elle encadre[...]

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Huit propositions pour la simplification des marchés publics.

Afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises, un groupe de travail nommé « simplification des marchés publics » a été[...]

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