Nouveauté : qu’est-ce que le « partenariat d’innovation » ?
Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 crée un nouveau type de marché public : le partenariat d’innovation. OBJECTIF – « En instaurant le partenariat d’innovation, le décret a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs […]
Publication officielle du décret tant attendu de « simplification » !
Dans le cadre du choc de simplification souhaité par le gouvernement, celui-ci s’était engagé à introduire en urgence certaines mesures des nouvelles directives européennes « marchés publics ». C’est chose faite avec la parution du décret n° 2014-1097, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, qui a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2014 […]
Sous-traitance à l’étranger : la loi du pays d’origine s’applique.
Dans le cadre d’un appel d’offres de la ville de Dortmund pour des prestations de numérisation et de conversion de données, celle-ci exigeait, comme le proclame une loi allemande, que les candidats s’engagent à verser à leurs salariés un salaire horaire minimal de 8,62 euros. L’un d’eux, qui envisageait de sous-traiter une partie du marché […]
