Le DQE ne peut être modifié lors de l’analyse des offres.
Dans le cadre d’un appel d’offres du conseil général de la Haute-Loire pour l’acquisition d’une solution logicielle, il était prévu que le prix des candidats serait jugé à partir du devis quantitatif et estimatif (DQE). A l’analyse des offres, le département a procédé à une modification du DQE « pour tenir compte d’une estimation insuffisante des […]
Changement d’index de variation des prix : faut-il un avenant?
La DAJ a publié une fiche pratique relative aux conséquences du changement des index de variation des prix en cours d’exécution d’un marché public. Dans un premier temps, elle y rappelle la règle générale : lorqu’un indice ou index change de base en cours de contrat, la signature d’un avenant est nécessaire. Mais elle précise […]
Nouveau : DOUBLETRADE propose des formations téléphoniques!
Cette année encore, le service juridique de DOUBLETRADE innove afin de satisfaire au mieux ses clients et de coller au plus près des attentes des entreprises. En plus des formations classiques que nous effectuons dans vos locaux ou en inter-entreprises, nous vous proposons aussi désormais tous nos thèmes de formation par vidéo-conférence ! Découpées en […]
Qu’est-ce qu’un « marché à tranches conditionnelles » ?
La DAJ a publié une fiche dédiée à ce type de marché parfois mal connu : le marché à tranches conditionnelles. Celui est prévu à l’article 72 du Code des marchés publics : « Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles. Le marché à tranches conditionnelles comporte une […]
Marché sans montant maximum ? Procédure adaptée interdite.
Dans le cadre d’une consultation, lancée en procédure adaptée, par la communauté de communes du canton de Varilhes (09), relative à la signalisation de parcs d’activités, la société Sud-Ouest signalisation, s’estimant lésée, avait décidé d’introduire un recours devant les tribunaux administratifs. Sans rentrer dans le fond de l’affaire, le Conseil d’Etat a remarqué que le […]
