Candidature - Attribution Le délai de validité des offres est prolongé en cas de référé. 30 avril 2015
Exécution des marchés Le sous-traitant a droit au paiement des travaux supplémentaires. 23 avril 2015
Réglementation Une entreprise titulaire peut résilier un marché public, sous conditions. 15 avril 2015
Candidature - Attribution Un exemple d’absence d’allotissement économiquement justifié. 15 avril 2015
Problèmes - Recours Les pénalités de retard ne s’appliquent qu’à compter de la notification. 9 avril 2015
Problèmes - Recours Pas d’indemnisation pour les prestations supplémentaires nécessaires. 8 avril 2015
