2015 juillet | Doubletrade

Les onze mesures du gouvernement pour réformer l’achat public.

Profitant de la réforme des directives européennes et de leur future transposition, le Gouvernement a engagé une refonte profonde du[...]

Dans le cadre d’une consultation d’une direction du Ministère de la Défense pour des prestations de nettoyage, la candidature de[...]

Le Code des marchés publics ne fixe pas de durée maximum pour les marchés qu’ils régit. La durée doit simplement être[...]

Dans le cadre d’un marché d’aménagement d’une crèche de la commune de Clamart (92) , le titulaire ayant réalisé des[...]

L’interdiction pour les acheteurs publics de négocier avec ses candidats dans le cadre de la procédure d’appel d’offres est issue[...]

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Marc Le Fur a attiré l’attention de la ministre des affaires sociales,[...]

L’ article 10 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à avoir recours à l’allotissement : « Afin de[...]

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bras-Panon (Réunion) , la société SARL Music Passion a été informé[...]

Dans le cadre d’une question ministérielle, Michelle Delaunay a demandé s’il était « envisagé de publier les résultats effectifs de mise[...]

Une cinquième version du projet d’ordonnance a fuité et est actuellement examinée par le Conseil d’Etat. Le texte définitif devrait[...]