Les acheteurs publics peuvent-ils favoriser l’approvisionnement local ?
By Benjamin Delibiot In Développement durable On 17 juillet 2015
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Marc Le Fur a attiré l’attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le fait que l’adhésion de certains acheteurs publics à des groupements d’achats (soumis à des appels d’offres européens) conduit ces derniers à être approvisionnés en viandes étrangères. Il a alors demandé si ses services entendaient favoriser les politiques d’achat local, afin de soutenir les agriculteurs français.
Dans sa réponse, le ministère commence par rappeler que le code des marchés publics interdit le recours à un critère d’origine géographique, que ce soit pour le lieu d’implantation d’un fournisseur ou la provenance du produit.
Puis il va tout de même préciser que des outils juridiques peuvent être utilisés, favorisant l’approvisionnement local. Pour un exemple simple et efficace : « les viandes d’origine française ont des caractéristiques propres et l’introduction dans les cahiers des charges de critères non discriminatoires peuvent permettre l’attribution de marchés à des viandes françaises (critères de développement durable tel que le respect de la charte des bonnes pratiques d’élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races…) ».
Question N° 78172, Réponse publiée au JO de l’Assemblée Nationale le 23/06/2015
