Publication de l’Ordonnance fixant la nouvelle règlementation des marchés!
L’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015. Pour la transposition des nouvelles directives européennes, il a fallu réécrire la réglementation française des marchés publics. Plutôt que de remanier encore une fois le Code des marchés publics, le gouvernement a décidé de créer […]
Emmanuel Macron : 100% des marchés publics dématérialisés en 2018.
Dans une interview accordée au journal Les Echos à propos de la réforme en cours de la commande publique, Emmanuel Macron a notamment annoncé « nous allons mettre en place dès l’année prochaine un groupe de travail pour harmoniser puis déployer les procédures de dématérialisation, avec un objectif de 100 % de procédures sans papier d’ici […]
La notation des lots « techniques » doit être pondérée.
Dans le cadre d’un appel d’offres commun de l’OPH de Bayonne et de la société HLM Habitat Sud Atlantic, la consultation était composée de dix lots techniques. A la phase de jugement des offres, chaque lot a été noté séparément et les notes obtenues ont été simplement additionnées, sans pondération. Un candidat évincé, la société […]
