Les acheteurs publics peuvent imposer un salaire horaire minimum.
Les acheteurs publics peuvent imposer un salaire horaire minimum.
Dans le cadre d’une consultation lancée en 2013 par la ville de Landau (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) pour ses services postaux, conformément[...]
read moreEmmanuel Macron veut renforcer la lutte contre les retards de paiement.
Fin 2014, saisi par un député lui demandant quelles mesures étaient envisagées afin de réduire les délais de paiement, le[...]
read moreCMP 2016 : la réduction des délais de remise des offres.
La DAJ a récemment publié le projet de décret de l’ordonnance « marchés publics ». Cette première version du décret apporte de[...]
read moreCMP 2016 : les avis d’attribution seront aussi obligatoires pour les MAPA.
La DAJ a récemment publié le projet de décret de l’ordonnance « marchés publics ». Cette première version du décret apporte de[...]
read moreUn seul produit manquant (même sur 160) = offre irrégulière.
Nous vous avons déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à[...]
read moreFormation « Les nouveautés du CMP 2016 » le jeudi 17 décembre 2015 !
Nous vous informions, dans notre newsletter de la semaine dernière, la création par notre service juridique de la formation suivante[...]
read moreUne solution alternative imposée par l’acheteur n’est pas une variante.
Dans le cadre d’une consultation de la Communauté Urbaine du Grand Dijon pour la réalisation d’enquêtes, les candidats devaient obligatoirement[...]
read moreMatériaux défectueux, la responsabilité du fournisseur est-elle engagée?
Dans le cadre de travaux sur une place de la commune de Tracy-sur-Loire (58) , des vices étant apparus sur[...]
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