Un seul produit manquant (même sur 160) = offre irrégulière.
By Benjamin Delibiot In Offres On 19 novembre 2015
Nous vous avons déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à contester votre éviction.
Nous vous avions relaté une consultation lancée par la commune de Sanary-sur-Mer pour des services de location avec chauffeur d’un engin pour le levage au sein duquel le CCTP exigeait la proposition d’une « grue mobile sur pneu ». L’un des candidats avait été écarté au motif que le type de grue proposé ne pouvait opérer sur pneu, alors qu’elle pouvait le faire… Il fit un recours et obtint l’annulation du marché.
Sachez aussi que si l’offre de l’entreprise retenue était forcément irrégulière car celle-ci ne dispose pas d’un des produits requis, vous pouvez contester.
En effet, le Tribunal Administratif a récemment confirmé que l’attribution d’un marché à une offre incomplète (en l’espèce une seule non-conformité sur 160 points) rendait la procédure irrégulière.
Tribunal Administratif de Grenoble, 8 septembre 2015, « Sté S. », n°1515166
