N’hésitez-pas à mener l’enquête sur les moyens de l’entreprise retenue !
N’hésitez-pas à mener l’enquête sur les moyens de l’entreprise retenue !
Dans le cadre d’une consultation de la ville de Paris pour un marché d’enlèvement et de mise en fourrière des[...]
read moreLes « moyens de l’entreprise » peuvent-ils être un critère d’attribution?
Nous avions déjà vu ce type de contestation dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général du Nord au[...]
read moreLes acheteurs doivent-ils exiger des justificatifs de la valeur technique?
Dans le cadre d’une consultation de la Communauté d’agglomération du centre littoral (Guyane) pour un marché de collecte de déchets,[...]
read moreDoit-on fournir un extrait du casier judiciaire des dirigeants de l’entreprise?
L’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit désormais :« Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics[...]
read moreAbsence des dates et montants dans les références = candidature rejetée.
Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bègles (33), un candidat non retenu a introduit un recours devant les tribunaux, soutenant[...]
read moreIl faut être en règle avec ses cotisations sociales au stade de l’appel d’offres.
Dans le cadre d’une consultation en Italie pour des services de nettoyage, un groupement de sociétés coopératives a présenté une[...]
read more