Une offre ne doit pas être jugée irrégulière si elle pouvait être régularisée.
Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du CG de Corse du sud, pour l’aménagement d’une section de route départementale, une société a vu son offre rejetée car elle comportait le bordereau des prix initialement mis en ligne et non celui modifié au cours de la consultation. Cette dernière a alors introduit un recours […]
En cas des lots techniques, faire une moyenne des prix est illégale.
Dans le cadre d’une consultation lancée par un groupement de commande (constitué par l’office public de l’habitat de Bayonne et la société HLM Habitat Sud Atlantic) pour des travaux de réaménagement d’une résidence, celle-ci était découpée en 10 lots techniques. Pour l’appréciation du critère prix, il fut procédé à une notation lot par lot avant […]
Que se passe-t-il si vous refusez de prolonger la validité de votre offre?
Les acheteurs publics fixent généralement, dans le règlement de la consultation, un délai de validité des offres, qui est librement fixé par ces derniers. Il est généralement de 90 ou 120 jours. Cependant, il peut arriver qu’un acheteur n’arrive pas à attribuer le marché dans ce délai. Dans ce cas, et jusqu’à présent, pour poursuivre […]
