Rubrique H du DC2 : il vous faut un engagement écrit de l’autre entreprise.

Rubrique H du DC2 : il vous faut un engagement écrit de l’autre entreprise.

La rubrique H du DC2 s’intitule « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du[...]

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La négociation en MAPA est interdite si elle n’était pas évoquée dans le RC.

Dans le cadre d’une question ministérielle de 2014, Jean Louis Masson avait interrogé le ministère de l’économie et des finances[...]

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Un formulaire ATTRI2 pour la signature du sous-traitant à l’attribution.

Comme le précise le préambule de ce nouveau formulaire : « Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un[...]

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Entrée en vigueur depuis le 1er avril du Code de la Commande Publique !

L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n°2018-1075 du[...]

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Procédure illégale si des informations ne sont connues que par le sortant.

Dans le cadre d’une procédure lancée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) pour la fourniture de kits de[...]

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NCCP : les variantes ne pourront désormais plus vraiment être implicites.

L’article 58.III du décret marchés publics (sur les variantes) prévoyait : « Lorsque l’acheteur autorise expressément ou exige la présentation de[...]

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DUME : le portail européen va être bientôt supprimé, tous sur CHORUS !

Nous vous évoquions l’an dernier que, sur la base du service Web DUME mis à disposition par la Commission européenne,[...]

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