Quelle indemnisation si éviction irrégulière d’un marché reconductible?
Quelle indemnisation si éviction irrégulière d’un marché reconductible?
Dans le cadre d’un recours devant un tribunal administratif, s’il est avérè que votre éviction était véritablement irrégulière, plusieurs conditions[...]
read moreUne augmentation généralisée du taux des avances pour les PME.
Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le lancement des prestations. Elles sont accordées lorsque le[...]
read moreLe seuil de dispense de publicité est désormais relevé à 40.000€ HT !
Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus sans publicité[...]
read moreUne prolongation du délai de réponse de 9 jours est-elle suffisante?
Dans le cadre d’une consultation de la commune d’Hautmont (59) pour la mise aux normes et l’exploitation de son crématorium,[...]
read moreLes pénalités s’appliquent même en l’absence de préjudice pour l’acheteur.
Vous le savez déjà car nous vous avons déjà évoqué dans plusieurs articles, en application de l’article 1152 du Code[...]
read moreVers un seuil d’obligation de dématérialisation réhaussé à 45.000€ HT ?
Dans le cadre d’une question orale, le député Laurent Duplomb (Les Républicains – Haute-Loire), a évoqué à M. le ministre[...]
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