Réglementation Mise en œuvre du motif d’intérêt général pour la résiliation d’un marché public 23 juin 2021
Réglementation Le refus d’avance ne justifie pas les inexécutions contractuelles du titulaire 16 juin 2021
Problèmes - Recours Attention à « l’utilité » des exigences inscrites dans le règlement de la consultation 16 juin 2021
Candidature - Attribution L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre VS retard d’exécution du marché 10 juin 2021
Problèmes - Recours La compensation des surcoûts de la crise sanitaire sur la commande publique 10 juin 2021
Problèmes - Recours L’incidence de la faute du titulaire sur son indemnisation en cas de résiliation irrégulière 2 juin 2021