Problèmes - Recours Quid en cas d’inaction du mandataire dans la répartition des pénalités? En savoir plus 24 février 2020
Problèmes - Recours La modulation des pénalités s’analyse en fonction du montant du marché. En savoir plus 24 février 2020
Procédures La rubrique « quantité ou étendue globale » du marché doit être précisée. En savoir plus 24 février 2020
Candidature - Attribution Validation d’un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux crées. En savoir plus 24 février 2020
Candidature - Attribution Validation d’un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux crées. En savoir plus 24 février 2020
Candidature - Attribution Une mise au point ne peut engendrer que des modifications mineures. En savoir plus 24 février 2020
Candidature - Attribution Une mise au point ne peut engendrer que des modifications mineures. En savoir plus 24 février 2020
Réglementation Facturation électronique : « Bilan 2019 de l’activité sur Chorus Pro » En savoir plus 24 février 2020
Actualité 2021 : l’obligation de prévoir des clauses relatives à l’économie circulaire En savoir plus 24 février 2020
Exécution des marchés « Dépassement des sommes dues au sous-traitant » En savoir plus 24 février 2020