Exécution des marchés Le maître d’œuvre doit bien respecter son travail ! En savoir plus 1 février 2023
Exécution des marchés Confirmation : les indemnités dues au maître d’ouvrage inclues la TVA ! En savoir plus 1 février 2023
Problèmes - Recours CCAG-PI et l’obligation de réclamation du solde du marché En savoir plus 1 février 2023
Exécution des marchés Le maître d’œuvre ne peut pas endosser les conséquences de l’erreur du titulaire… En savoir plus 26 janvier 2023
Exécution des marchés Il faut prouver l’allongement de la durée du marché ! En savoir plus 26 janvier 2023
Exécution des marchés Quelles responsabilités peuvent être engagées par le titulaire d’un marché public de travaux ? En savoir plus 26 janvier 2023
Candidature - Attribution Attention à la naissance du décompte général définitif TACITE ! En savoir plus 12 janvier 2023
Exécution des marchés La réception de l’ouvrage et les propositions du maître d’œuvre En savoir plus 12 janvier 2023
Exécution des marchés Le titulaire du marché peut-il engager la responsabilité du maître d’œuvre ? En savoir plus 12 janvier 2023
Exécution des marchés BTP : pas de pérennisation du seuil de 100 000€HT, mais une prolongation ! En savoir plus 3 janvier 2023