Une société-mère et une filiale peuvent-ils être concurrents sur un AO ?
Lorsque des sociétés d’un même groupe veulent candidater au même appel d’offres, deux options sont possibles : les sociétés peuvent se concerter et déposer une seule offre ou elles peuvent choisir de présenter chacune une offre. Dans ce dernier cas, tout échange d’informations avant la remise des offres serait sanctionnée au motif d’une entente restrictive de concurrence. De plus, il faut […]
Vers la facturation électronique systématique !
Dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016, un décret relatif au développement de la facturation électronique. Le texte précise que le dépôt, la transmission et la réception de ces factures devra être effectué sur le portail de facturation prévu par l’ordonnance du 26 juin 2014. […]
La DAJ de Bercy a mise à jour sa fiche technique relative aux avances.
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de réactualiser sa fiche technique relative aux avances. Pour rappel, l’avance est une somme versée par l’acheteur au titulaire du marché avant l’exécution du marché. Les acheteurs publics ont l’obligation de proposer cette avance aux candidats dès lors que le montant du marché est supérieur à 50.000€ […]
Vers des marchés publics de plus en plus « responsables ».
Dans le cadre qu’une question ministérielle, le député Frédéric Lefebvre pointe du doigt que « seulement 6% des marchés publics insèrent des clauses environnementales, et d’autant moins de clauses sociales ». Sur ce constat, il interroge alors le ministère sur une éventuelle évolution « afin de pérenniser [les] activités économiques et industrielles locales ». Dans sa réponse, […]
Formation «Les nouveautés du CMP 2016» jeudi 17 décembre (tarif spécial).
Nous vous informions il y a quelques semaines la création par notre service de la formation suivante : « Les nouveautés du Code des marchés publics 2016 ». Le sujet est d’autant plus d’actualité car vient d’être publié ce jeudi 5 novembre 2015 le projet de décret visant à achever la transposition de ces directives […]
Emmanuel Macron veut renforcer la lutte contre les retards de paiement.
Fin 2014, saisi par un député lui demandant quelles mesures étaient envisagées afin de réduire les délais de paiement, le Ministère de l’Economie avait indiqué : – d’une part, « par la transposition de la directive n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement, […] il a mis en […]
Formation « Les nouveautés du CMP 2016 » le jeudi 17 décembre 2015 !
Nous vous informions, dans notre newsletter de la semaine dernière, la création par notre service juridique de la formation suivante : « Les nouveautés du Code des marchés publics 2016 ». Le sujet est d’autant plus d’actualité car vient d’être publié ce jeudi 5 novembre 2015 le projet de décret visant à achever la transposition […]
Nouvelle formation DOUBLETRADE : « Les nouveautés du CMP 2016 » !
Le 11 février 2014, deux nouvelles directives sur les marchés publics ont été adoptées. Celles-ci ont été transposés en France par le décret n° 2014-1097 du 28 septembre 2014 qui constitue le nouveau Code des marchés publics et qui entrera en vigueur au plus tard en avril 2016. Afin que vous puissiez anticiper les changements […]
CMP 2016 : ce qui change pour les organismes privés et semi-publics.
La notion de « pouvoir adjudicateur » est la notion utilisée en Europe pour désigner un acheteur public. Il existe deux types de pouvoir adjudicateur. Les plus connus sont : – l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, – les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Ces institutions relèvent du […]
CMP 2016 : de nouveaux critères de jugement des offres.
Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015. Un nouveau Code des marchés publics a donc vu le jour et entrera en vigueur au premier trimestre 2016. Décryptage des principaux changements issus de […]
