Le Gouvernement précise qu’il n’est pas interdit d’utiliser le critère RSE.
Dans un article en date du 25 juin 2018, nous vous informions que le Conseil d’Etat avait jugé que le RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ne pouvait être un critère de jugement des offres. Pour rappel, dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole, celle-ci avait mise en place un critère RSE, pondéré à 15%. […]
Imposer le français comme « langue de travail » n’est pas discriminatoire.
Dans le cadre d’une consultation du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), le règlement de la consultation prévoyait que « la langue de travail pour les opérations préalables à l’attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement.» Le préfet a demandé la suspension dudit marché, estimant que cette disposition portait […]
Sanction de 20.000€ pour un acheteur n’ayant pas respecté le stand-still.
Dès 2012, nous vous relations une jurisprudence au sein de laquelle un centre hospitalier n’avait pas respecté le délai de stand-still. Le Conseil d’État avait décidé « qu’eu égard, d’une part, au très faible délai laissé à la société par le centre hospitalier pour saisir le juge des référés sur le fondement des dispositions de […]
[Sondage] Résultats : 23% d’entre vous se sont déjà vus imposer le DUME !
Ce n’est certainement qu’à l’horizon 2020 que le DUME deviendra obligatoire et nos chers DC disparaîtront. Toutefois, sans attendre cette échéance, certains acheteurs publics comment déjà à l’imposer. Nous avons en effet constaté que de plus en plus d’entreprises venaient en urgence assister à l’une de nos formations, un acheteur public leur ayant imposé de […]
L’évolution des marchés publics entre 2017 et 2018 dans votre région.
Selon une récente étude, les marchés publics ont connu en France une augmentation en volume (entre 2017 et 2018) de 1,3%. Qu’en est-il dans votre région? Voici les chiffres : – Sud : 0,8%– Pays de la Loire : 3,1%– Occitanie : 4,0%– Nouvelle Aquitaine : 0,2%– Normandie : 0,9%– Ile de France : 4,2%– […]
Présentation des statistiques relatives aux marchés publics en 2017
Le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) nous informe que : « L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 18 décembre dernier son quatrième comité d’orientation. Cette réunion a en premier lieu été l’occasion de présenter l’actualité réglementaire (publication du nouveau code, etc.), ainsi que les chiffres 2017 de la commande […]
Nouvelle formation DOUBLETRADE sur le Code de la Commande Publique !
Vous le savez certainement déjà, l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel de la République française fin 2018. Ce nouveau « Code de la […]
Certains acheteurs publics commencent à imposer le formulaire DUME !
Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires DC et les éventuelles autres déclarations, permettant de supprimer un nombre important de documents. Le DUME est à compléter sur Internet, la Commission européenne met à disposition un service en ligne gratuit permettant de le remplir […]
Première formation « inter-entreprises » DoubleTrade à Lyon le 13 avril !
DOUBLETRADE vient à votre rencontre et vous propose deux formations « inter-entreprises » sur Lyon le jeudi 13 avril 2017 : • Savoir répondre à un appel d’offre dématérialisé (matin) • Élaborer le nouveau formulaire européen DUME (après-midi) Le tarif de chaque formation est de 450€ HT par participant. Pour une inscription aux 2 sessions, tarif spécial […]
Un recours est-il possible à l’encontre de la « clause Molière » ?
La « clause Molière », créée par Vincent You, adjoint au maire de la ville d’Angoulême, impose que les salariés présents sur les chantiers parlent français. A défaut, elle demande aux entreprises d’employer un traducteur pour traduire les consignes de sécurité. Une clause mise sur la devant de la scène… « Cette clause a aussitôt fait fureur et […]
