L’obligation de dématérialiser dès 90.000€ en 2012 est maintenue !
Cet été, un article est paru sur le site achatpublic.com avec le titre suivant : « obligation de dématérialiser à 90 000 € : la DAJ fait marche arrière ». Cette annonce a été réfutée par la DAJ, qui a réagi par le communiqué suivant : « Obligation de dématérialiser à 90 000 € : […]
Dématérialisation : l’acheteur ne peut imposer un format de fichier unique
Le sénateur Gérard Collomb (PS – Rhône) a souhaité obtenir des précisions sur les règles relatives aux formats de fichier pouvant être imposés aux opérateurs économiques dans le cadre d’une réponse à un marché dématérialisé. Dans sa réponse, le Ministère souligne que pour respecter les grands principes de la commande publique, “aucune obligation qui pourrait […]
Réponse dématérialisée : qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde?
Une copie de sauvegarde s’effectue sur support papier ou sur support physique électronique. Aussi appelée « roue de secours », il s’agit d’une copie des dossiers de réponse destinée à se substituer, en cas d’anomalie, aux dossiers transmis par voie électronique. Une particularité des marchés publics dématérialisés réside dans la possibilité pour les entreprises d’avoir recours à […]
Une mauvaise expérience passée ne justifie pas votre élimination
La DAJ a publie une fiche technique sur son site pour rappeler les principes relatifs à la faculté, pour un pouvoir adjudicateur, d’éliminer un candidat du fait d’avoir de difficultés rencontrées lors de précédents marchés. Le Conseil d’État avait d’abord admis qu’une CAO pouvait éliminer un candidat ne présentant pas suffisamment de garanties du fait […]
Jeunes entreprises : quels renseignements fournir ?
La DAJ a mis en ligne une fiche concernant l’évaluation des capacités financières des sociétés de création récente. Celle-ci rappelle que « dans l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de consultation, l’acheteur public doit exiger, à cet effet, au moins un des renseignements ou documents proposés dans la liste limitative fixée par l’arrêté […]
Comment prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale ?
Pour prouver la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales, le candidat dont l’offre est retenue a le choix : – soit il fournit l’ensemble des attestations et certificats fixés par l’arrêté du 31 janvier 2003 – soit il produit le formulaire NOTI2. Plusieurs mesures ont été mises en place […]
Un guide sur la dématérialisation des marchés publics prévu cet été
Le Groupe d’Etude des Marchés (GEM) dédié à la dématérialisation travaille depuis 2010 à l’élaboration d’un guide afin de faciliter la passation de marchés publics électroniques. Selon Christophe Alviset, président du GEM, la version zéro du guide devrait paraître cet été et fera ensuite l’objet d’une consultation publique avant d’être finalisée. Celui-ci s’adresse à la […]
Les critères ne doivent pas accorder un avantage excessif à l’expérience
L’office de tourisme de Berck-sur-mer a lancé un marché pour l’organisation des championnats du monde de cerfs-volants. Les critères de jugement des offres étaient les références et le montant des prestations. Le premier critère était divisé en sous-critères dont notamment l’accomplissement de prestations telles que des championnats du monde de cerfs-volants et la justification d’une […]
Le forum des Communes publie une fiche pratique sur la dématérialisation
Ce document explique dans les grands traits les tenants et les aboutissants de la dématérialisation des marchés publics. La dématérialisation est « la transformation des supports classiques (matériel, papier) de la procédure de publication des marchés publics en un fichier numérique. » Cette notion a été introduite dans le Code des marchés publics de 2004. Ainsi, depuis […]
Les acheteurs publics doivent informer les candidats sur la durée du marché
La commune de Saint-Benoît (Réunion) l’a appris à ses dépens dans le cadre d’un marché où elle n’avait donné aucune indication sur la date d’achèvement du marché. Un candidat, écarté en raison d’un manque de cohérence de ses délais d’exécution, a obtenu l’annulation de ce dernier. Le Conseil d’Etat a indiqué que, si l’Administration « entend […]