Informations rejet

Quelles actions contentieuses si vous n’avez pas les motifs de votre rejet?

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson a demandé au ministre de l’intérieur quelles possibilités disposent les entreprises[...]

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Pas de délai de « stand-still » pour les MAPA.

Pour les marchés « formalisés », les acheteurs publics doivent attendre, à compter de l’envoi des courriers de rejet, un[...]

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Information des candidats évincés même pour les marchés sans publicité.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministre de l’Intérieur sur l’obligation (ou[...]

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L’absence de courrier de rejet est un motif d’annulation du marché.

L’ancien Code des marchés publics prévoyait : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […], le pouvoir adjudicateur,[...]

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Vers la fin de la communication du BPU de l’attributaire ?

Dans une brève du 15 juin 2016, nous vous évoquions un récent arrêt du Conseil d’Etat qui considérait que le BPU de[...]

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Le BPU de l’attributaire reste un document communicable par principe.

En vertu de la loi du 17 juillet 1978, les marchés publics et tous les documents qui s’y rapportent sont[...]

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Rapport d’analyse des offres contradictoire = annulation du marché.

En vertu de  l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, suite à la passation d’un marché public, un[...]

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CMP 2016 : les courriers de rejet seront aussi obligatoires pour les MAPA.

Dans la version actuelle du Code des marchés publics, l’article 80.I.1° prévoit : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon[...]

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Quelle sanction en cas de non-communication des motifs de rejet?

En vertu de l’article 83 du Code des marchés publics, « le pouvoir adjudicateur communique à tout candidat écarté qui n’a[...]

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L’obligation de communiquer les prix et les notes de l’attributaire.

Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, un candidat non[...]

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