On retrouve cette mention dans les avis du BOAMP (Marché couvert par l’Accord sur les marchés publics : oui/non).
Afin de surmonter les problèmes commerciaux posés par les protectionnismes nationaux (exemple du Buy American Act), un Accord sur les Marchés Publics (AMP) a été adopté en avril 1994 dans le cadre des négociations du GATT.
L’accord énonce un certain nombre de règles essentiellement procédurales (règles de consultation, de notification, de surveillance et de règlement des différends) de façon à donner aux fournisseurs étrangers un minimum de chances de franchir les barrières juridiques s’opposant à la pénétration non discriminatoire des marchandises étrangères.
L’AMP garantit donc aux opérateurs économiques de ses signataires un accès réciproque aux marchés publics. Ainsi, « Marché couvert par l’AMP » signifie que les entreprises non européennes, mais issues d’un pays signataire de cet accord, peuvent répondre à ce marché.
