Le Conseil Constitutionnel valide définitivement la loi ASAP !
Dans l’un de nos articles en date du 9 novembre dernier, nous vous informions que des députés de gauche avaient déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel contre les dispositions « commande publique » de la loi ASAP. Dans une décision en date du 3 décembre 2020, ce dernier n’a retenu aucun des moyens qui avaient été […]
Le Conseil Constitutionnel valide définitivement la loi ASAP !
Dans l’un de nos articles en date du 9 novembre dernier, nous vous informions que des députés de gauche avaient déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel contre les dispositions « commande publique » de la loi ASAP. Dans une décision en date du 3 décembre 2020, ce dernier n’a retenu aucun des moyens qui avaient été […]
[FLASH INFO] « Bientôt un nouveau portail de services de Chorus Pro »
Vous en avez l’habitude maintenant, dès que nous repérons un article issu de la communauté Chorus Pro qui pourrait vous intéresser, nous vous en informons dès que possible. Et celui-ci n’est pas des moindres car il nous prévient que le portail est en cours d’amélioration et qu’en nouvelle version, plus accessible et flexible, sera disponible […]
Les acheteurs ne peuvent interdire le recours aux travailleurs détachés
Une délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été prise afin de notamment introduire, dans les marchés de travaux, l’obligation pour les attributaires de fournir une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché, avec des pénalités à la clé en cas de méconnaissance. Le préfet conteste. Les juges vont lui donner raison, estimant que cette […]
Un recours déposé au Conseil Constitutionnel contre la loi ASAP !
Nous vous informations la semaine dernière de l’adoption définitive, par l’Assemblée Nationale et le Sénat, les 27 et 28 octobre de la loi ASAP. Nouveau coup de théâtre : des députés de gauche ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. C’est ce que nous apprend le FIGARO dans un article publié sur son site […]
Un recours déposé au Conseil Constitutionnel contre la loi ASAP !
Nous vous informations la semaine dernière de l’adoption définitive, par l’Assemblée Nationale et le Sénat, les 27 et 28 octobre de la loi ASAP. Nouveau coup de théâtre : des députés de gauche ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. C’est ce que nous apprend le FIGARO dans un article publié sur son site […]
Création d’un nouvel espace de messagerie sur Chorus Pro
Nouvel article sur le portail de la Communauté Chorus Pro nous informant de la création d’une nouvelle fonction « mes messages », afin de communiquer plus facilement des informations aux administrations : « Cette fonctionnalité permet de diffuser largement des informations aux acteurs avec lesquels vous avez des échanges contractuels. Par exemple, en tant qu’entité publique, vous pouvez […]
Adoption définitive de la loi « ASAP » !
La semaine dernière, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite « ASAP ». Parmi les nombreux articles de ce texte souvent jugé « fourre-tout », plusieurs d’entre eux modifient le Code de la commande publique. Ils visent en théorie à faciliter l’accès à la commande publique […]
« Devenez un expert des différents statuts des factures! » (Chorus Pro)
Encore un intéressant article à retrouver sur le portail de la Communauté CHORUS PRO, que nous vous partageons avec grand plaisir. Celui-ci rappelle les différents statuts par lesquels passe une facture. Pour exemple, en ce qui concerne les statuts liés au renvoi d’une facture, trois possibilités : « à recycler », « suspendue » ou « rejetée ». Explications : – […]
« Un nouvel outil de signature électronique » (Chorus Pro)
Dans un article publié sur la communauté Chorus pro, celui-ci nous informe qu’un outil de vérification de signature est d’ores-et déjà présent sur Chorus et qu’un outil de signature sera disponible en 2021 : « Depuis cet été, Chorus Pro est équipé d’un outil de vérification de signature électronique. En bas de la page d’accueil, un […]