Le Conseil Constitutionnel valide définitivement la loi ASAP !
Dans l’un de nos articles en date du 9 novembre dernier, nous vous informions que des députés de gauche avaient déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel contre les dispositions « commande publique » de la loi ASAP. Dans une décision en date du 3 décembre 2020, ce dernier n’a retenu aucun des moyens qui avaient été […]
[FLASH INFO] « Bientôt un nouveau portail de services de Chorus Pro »
Vous en avez l’habitude maintenant, dès que nous repérons un article issu de la communauté Chorus Pro qui pourrait vous intéresser, nous vous en informons dès que possible. Et celui-ci n’est pas des moindres car il nous prévient que le portail est en cours d’amélioration et qu’en nouvelle version, plus accessible et flexible, sera disponible […]
Les acheteurs ne peuvent interdire le recours aux travailleurs détachés
Une délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été prise afin de notamment introduire, dans les marchés de travaux, l’obligation pour les attributaires de fournir une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché, avec des pénalités à la clé en cas de méconnaissance. Le préfet conteste. Les juges vont lui donner raison, estimant que cette […]
Un recours déposé au Conseil Constitutionnel contre la loi ASAP !
Nous vous informations la semaine dernière de l’adoption définitive, par l’Assemblée Nationale et le Sénat, les 27 et 28 octobre de la loi ASAP. Nouveau coup de théâtre : des députés de gauche ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. C’est ce que nous apprend le FIGARO dans un article publié sur son site […]
Un recours déposé au Conseil Constitutionnel contre la loi ASAP !
Nous vous informations la semaine dernière de l’adoption définitive, par l’Assemblée Nationale et le Sénat, les 27 et 28 octobre de la loi ASAP. Nouveau coup de théâtre : des députés de gauche ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. C’est ce que nous apprend le FIGARO dans un article publié sur son site […]
Création d’un nouvel espace de messagerie sur Chorus Pro
Nouvel article sur le portail de la Communauté Chorus Pro nous informant de la création d’une nouvelle fonction « mes messages », afin de communiquer plus facilement des informations aux administrations : « Cette fonctionnalité permet de diffuser largement des informations aux acteurs avec lesquels vous avez des échanges contractuels. Par exemple, en tant qu’entité publique, vous pouvez […]
Adoption définitive de la loi « ASAP » !
La semaine dernière, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite « ASAP ». Parmi les nombreux articles de ce texte souvent jugé « fourre-tout », plusieurs d’entre eux modifient le Code de la commande publique. Ils visent en théorie à faciliter l’accès à la commande publique […]
« Devenez un expert des différents statuts des factures! » (Chorus Pro)
Encore un intéressant article à retrouver sur le portail de la Communauté CHORUS PRO, que nous vous partageons avec grand plaisir. Celui-ci rappelle les différents statuts par lesquels passe une facture. Pour exemple, en ce qui concerne les statuts liés au renvoi d’une facture, trois possibilités : « à recycler », « suspendue » ou « rejetée ». Explications : – […]
« Un nouvel outil de signature électronique » (Chorus Pro)
Dans un article publié sur la communauté Chorus pro, celui-ci nous informe qu’un outil de vérification de signature est d’ores-et déjà présent sur Chorus et qu’un outil de signature sera disponible en 2021 : « Depuis cet été, Chorus Pro est équipé d’un outil de vérification de signature électronique. En bas de la page d’accueil, un […]
L’entrée en vigueur des nouveaux CCAG est prévue pour le 1er avril 2021 !
Nous vous l’avons déjà évoqué, les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), dont la dernière mise à jour a eu lieu il y a plus de dix ans (2009), sont en cours de refonte par la DAJ. Initialement prévu début 2020, puis repoussé au printemps 2020, la sortie des nouveaux CCAG se fait toujours attendre, […]
