« Un nouvel outil de signature électronique » (Chorus Pro)
Dans un article publié sur la communauté Chorus pro, celui-ci nous informe qu’un outil de vérification de signature est d’ores-et déjà présent sur Chorus et qu’un outil de signature sera disponible en 2021 : « Depuis cet été, Chorus Pro est équipé d’un outil de vérification de signature électronique. En bas de la page d’accueil, un […]
L’entrée en vigueur des nouveaux CCAG est prévue pour le 1er avril 2021 !
Nous vous l’avons déjà évoqué, les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), dont la dernière mise à jour a eu lieu il y a plus de dix ans (2009), sont en cours de refonte par la DAJ. Initialement prévu début 2020, puis repoussé au printemps 2020, la sortie des nouveaux CCAG se fait toujours attendre, […]
[Nouveau] Un acheteur public peut résilier un contrat irrégulier
Comment justifier que votre offre n’est pas « anormalement basse » ?
Vous venez de recevoir un courrier de la part d’un acheteur public qui soupçonne que votre est « anormalement basse »? Vous ne savez pas vraiment comment vous justifier ? Pas de panique, le Code de la Commande Publique vous donne quelques pistes. En effet, l’article R. 2152-3 énumère une liste non limitative des justifications susceptibles d’être […]
Quelle indemnisation en cas de résiliation suite à un ordre de service tardif ?
Dans le cadre d’un marché public portant sur la réalisation de travaux de dragage pour le Grand Port Maritime de Marseille, suite à l’émission tardive de l’ordre de service de démarrage des prestations, l’entreprise titulaire a demandé la résiliation du marché avec la réparation de son préjudice lié au manque à gagner subi. Le pouvoir […]
Le seuil de dispense de publicité est provisoirement relevé à 70.000€ HT pour les marchés publics de travaux
Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT peuvent, depuis le 1er janvier 2020, être conclus sans publicité ni mise en concurrence. Pour rappel, ce seuil était traditionnellement de 4.000€ HT. Il est monté à 15.000€ HT fin 2011, puis à 25.000€ HT fin 2015. En-dessous de ce montant, […]
Le seuil de dispense de publicité est provisoirement relevé à 70.000€ HT pour les marchés publics de travaux
Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT peuvent, depuis le 1er janvier 2020, être conclus sans publicité ni mise en concurrence. Pour rappel, ce seuil était traditionnellement de 4.000€ HT. Il est monté à 15.000€ HT fin 2011, puis à 25.000€ HT fin 2015. En-dessous de ce montant, […]
On ne peut plus rien vous reprocher suite à l’ « admission » de vos prestations
L’admission est l’acceptation de la prestation livrée par le titulaire du marché, après que la personne publique ait procédé à une vérification selon les dispositions du contrat. Il témoigne également de l’accréditation de la prestation. L’acheteur doit nommer une personne responsable de l’agrément et décrire les formalités à suivre. De même, pour les bons de […]
« Gagner du temps lors du dépôt de vos factures » (Communauté Chorus-Pro)
Nouvel article intéressant publié sur le portail de la communauté Chorus Pro, dévoilant de bonnes pratiques à suivre et notamment les 4 règles d’or à respecter lorsque vous préparez vos factures : 1) Déposez vos factures au format PDF texte (pas de scans, ni d’images)2) Annoncez les données de votre facture par des mots clefs […]
Une nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation (DAJ)
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a récemment publié sur son site une nouvelle version de ses guides « très pratiques » sur la dématérialisation dans les marchés publics. Celle-ci nous précise : « Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des […]