CMP 2016 : les acheteurs publics pourront imposer les variantes.
Vous le savez certainement déjà pour la plupart d’entre vous, une variante consiste en une modification, à l’initiative du candidat, de certaines spécifications des prestations décrites dans le cahier des charges ou plus généralement dans le dossier de consultation. La variante permet aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens pour […]
De plus en plus d’acheteurs publics imposent la réponse électronique !
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics ont la possibilité d’imposer la réponse dématérialisée, quel que soit le montant et l’objet du marché. Cela fait donc maintenant quasiment 6 ans. De nombreux acheteurs publics ont eu le temps de se former, d’appréhender et aujourd’hui de bien maîtriser la réception d’offres électroniques. […]
CMP 2016 : la réduction des délais de remise des offres.
La DAJ a récemment publié le projet de décret de l’ordonnance « marchés publics ». Cette première version du décret apporte de nombreuses précisions sur la règlementation des marchés à venir à compter de 2016. Dans cette brève : les délais de remise des offres. Pour les procédures adaptées, le Code des marchés publics n’impose pas qu’un […]
CMP 2016 : les avis d’attribution seront aussi obligatoires pour les MAPA.
La DAJ a récemment publié le projet de décret de l’ordonnance « marchés publics ». Cette première version du décret apporte de nombreuses précisions sur la future règlementation des marchés publics applicable à compter de 2016. Dans cette brève : les avis d’attribution. En vertu de l’article 85 de l’actuel Code des marchés publics, les acheteurs publics […]
Un seul produit manquant (même sur 160) = offre irrégulière.
Nous vous avons déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à contester votre éviction. Nous vous avions relaté une consultation lancée par la commune de Sanary-sur-Mer pour des services de location avec chauffeur d’un engin pour le levage au sein duquel le CCTP exigeait la proposition […]
Une solution alternative imposée par l’acheteur n’est pas une variante.
Dans le cadre d’une consultation de la Communauté Urbaine du Grand Dijon pour la réalisation d’enquêtes, les candidats devaient obligatoirement présenter deux propositions de saisie des données (écrit & numérique). Une entreprise non retenue a saisi les juges, contestant que cette alternative constituait une option ou une variante, pourtant exclues dans les pièces du marché. […]
CMP 2016 : des conditions environnementales « liées à l’objet du marché ».
Jusqu’ici, les acheteurs publics avaient la possibilité de prendre en compte l’environnement : – lors de la définition de leurs besoins ; – avec un critère de jugement lié aux performances en matière de protection de l’environnement ; – en fixant des conditions d’exécution du marché comportant « des éléments à caractère […] environnemental qui prennent […]
Le plan de la DAJ pour atteindre 100% de marchés dématérialisés en 2018.
En 2018, comme l’imposent les nouvelles directives européennes, les marchés publics supérieurs aux seuils européens devront obligatoirement être passés selon une procédure dématérialisée. Toutefois, le gouvernement envisage d’aller plus loin que l’exigence européenne et d’imposer la dématérialisation complète dès 20 000 euros HT. La DAJ a lancé un projet de « plan national de dématérialisation […]
Communication des nouveaux seuils européens pour 2016 !
Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de communiquer les projets qui fixeront les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2016. Ceux-ci subiront encore cette année une légère une augmentation et seront désormais fixés à : – 135.000 € HT pour les marchés […]
Délai de validité des offres prolongé si nouvel acte d’engagement.
Dans le cadre d’une consultation au sein de laquelle le délai de validité des offres était fixé à 180 jours, au terme dudit délai, deux sociétés ont souhaité se retirer de la procédure. L’acheteur en question a refusé au motif que, suite à la phase de négociation, ces derniers avaient remis un nouvel acte d’engagement, […]
