CMP 2016 : les nouvelles règles relatives à l’allotissement.
By Benjamin Delibiot In Allotissement On 22 septembre 2015
Nous vous l’évoquons depuis maintenant deux semaines, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015.
Un nouveau Code des marchés publics a donc vu le jour et entrera en vigueur au premier trimestre 2016.
Décryptage des principaux changements issus de nouveau texte.
Dans cette brève : l’allotissement. Deux nouvelles règles sont consacrées.
D’une part, l’ordonnance autorise le mécanisme suivant : « Les offres sont appréciées lot par lot sauf lorsque l’acheteur a autorisé les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. »
D’autre part, les acheteurs publics pourront explicitement limiter le nombre de lots auxquels un candidat peut postuler ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à une même entreprise.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
