Candidature - Attribution

CMP 2016 : les nouvelles règles relatives à l’allotissement.

Nous vous l’évoquons depuis maintenant deux semaines, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015.
Un nouveau Code des marchés publics a donc vu le jour et entrera en vigueur au premier trimestre 2016.
Décryptage des principaux changements issus de nouveau texte.

Dans cette brève : l’allotissement. Deux nouvelles règles sont consacrées.
D’une part, l’ordonnance autorise le mécanisme suivant : « Les offres sont appréciées lot par lot sauf lorsque l’acheteur a autorisé les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. »
D’autre part, les acheteurs publics pourront explicitement limiter le nombre de lots auxquels un candidat peut postuler ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à une même entreprise.

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Êtes vous bien équipé pour gagner des marchés publics ?

Doubletrade est l’outil SaaS le plus performant pour aider votre équipe dans la détection des appels d’offres et la gestion de bout en bout du processus de réponse sur les marchés publics.

Dernières actualités

Découvrez les derniers ressources que notre équipe d’experts de l’appel d’offres met à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations sur les marchés publics.

Actualité
24 octobre 2024
Les Marchés Publics du secteur de l'informatique en France : une Analyse de la croissance des cinq dernières années
Candidature - Attribution
24 octobre 2024
Les critères de sélection et d'attribution dans les marchés publics.
Actualité
24 octobre 2024
La transformation numérique des marchés publics : enjeux et opportunités
S'abonner à la newsletter