L'acheteur doit publier les sous-critères, même pour les petits marchés…
By Benjamin Delibiot In Critères de jugement On 30 mars 2011
La commune de Thivars (1000 habitants), dans le cadre d’un marché relativement peu important (environ 20.000 € HT), avait prévu trois critères de jugement des offres : valeur technique (60%), prix (30%) et délai (10%).
En outre, le règlement de consultation détaillait des sous-critères sur la base desquels la commune entendait noter la valeur technique. S’agissant d’un MAPA, d’un montant assez faible de surcroît, ces indications étaient suffisantes.
Toutefois, à la lecture de la lettre de rejet, il est apparu que, d’une part, la commune avait procédé à la pondération des sous-critères, sans la communiquer au préalable aux candidats, et que, d’autre part, elle avait procédé à l’analyse des mémoires techniques sur la base d’un sous-critère non annoncé dans le règlement de la consultation.
Un des candidats a fait valoir qu’avec ces informations, son offre aurait pu être élaborée de manière différente et mieux adaptée. Le juge a admis que ce manquement avait lésé l’entreprise. La procédure a été annulée…
Tribunal Administratif d’Orléans, 13 décembre 2010, Société Iris Conseil, N°1003989
