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Co-traitance et sous-traitance
en marchés de fournitures et services

Qualiopi

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Format de la formation

  • 1/2 journée

  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

  • En présentiel ou distanciel

Objectifs

Appréhender la notion et les différentes formes de co-traitance et leurs effets juridiques. Comprendre l’intérêt et établir un contrat de co-traitance et sous-traitance.

Programme

1ère partie – Présentation de la cotraitance et de la sous-traitance

  • Rappel sur la candidature individuelle
  • La possibilité de candidater à plusieurs à un marché public

2ème partie – La candidature en cotraitance/groupement momentané d’entreprises

La co-traitance :
• Les formes de groupement
• La qualité de mandataire et ses missions
• La composition du dossier de candidature : DC1, DC2, DUME en cas de cotraitant(s)
• Le contrat de co-traitance dit « Convention de GME »

La sous-traitance :
• La présentation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement
• La responsabilité en cas de sous-traitance
• La composition du dossier de candidature : DC1, DC2, DUME en cas de sous-traitant(s)
• Le contrat de sous-traitance

3ème partie – L’exécution et le paiement

  • Les dispositions du CCAG-FCS en matière de suivi d’exécution des prestations co-traitées et sous-traitées.
  • La défaillance d’un membre du groupement ou du sous-traitant.
  • La facturation et le paiement des prestations exécutées ensemble

Prochaines dates

  • Mercredi 4 octobre (9h – 12h30)

  • Vendredi 15 décembre (9h – 12h30)

Tarifs

  • En distanciel intra-entreprise : 1 250€ HT/groupe

  • En distanciel inter-entreprise : 550€ HT/pers.

  • En présentiel intra-entreprise : tarification selon devis, nous consulter

Demande de renseignement

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APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Méthodes utilisées

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Prérequis

Cette formation nécessite d’avoir suivi la formation « Optimiser vos chances de gagner des marchés publics (initiation) » ou équivalente auprès d’un organisme de formation au préalable.

Handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référente handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Janvier 2023