Les malfaçons du sous-traitant n’impactent pas sa rémunération.

Quelle indemnisation en cas de résiliation sans faute?

Les acheteurs publics peuvent prononcer la résiliation d’un marché, sans faute du titulaire, à une double condition : démontrer l’existence d’un motif d’intérêt général et[...]

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La composition d’un groupement peut-elle être modifiée?

L’article 51-V. du Code des marchés publics prévoit que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date[...]

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