Dans quelles conditions pouvez-vous résilier un marché ?

Dans quelles conditions pouvez-vous résilier un marché ?

Dans le cadre d’un marché du centre hospitalier de … . suite à la défection d’un sous-traitant à cause des retards[...]

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Le personnel affecté au marché peut-il être un critère de jugement ?

Dans le cadre d’un recours contre un appel d’offres de la CCI des îles de Guadeloupe au sein duquel le[...]

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Le sous-détail des sous-critères de jugement doit aussi être annoncé.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de la Bohalle (49) pour l’installation d’une chaudière, celle-ci avait annoncé les critères de[...]

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La visite sur site n’est pas obligatoire si vous connaissez déjà bien les lieux.

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre du syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères de Martinique (SMITOM),[...]

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Les clauses d’encadrement des prix (sauvegarde & butoir) sont légales.

Dans une question écrite, le député Fabrice Verdier interroge le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la[...]

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La périodicité de facturation ne peut être un critère de jugement des offres.

Dans une question écrite, le sénateur Bruno Retailleau a interrogé le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur[...]

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