Accord-cadre

Modification du CCAG-Travaux pour réduire les délais du DGD.

L’arrêté du 3 mars 2014, modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de[...]

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Un acheteur public ne peut modifier seul le montant maximum.

C’est ce qu’a récemment confirmé le Ministère de l’économie et des finances pour les accords-cadres. Dans sa question, le député Pascal[...]

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Les critères des marchés subséquents doivent être clairs et précis.

Dans le cadre d’une consultation lançée par l’UGAP sous la forme d’un accord-cadre, le cahier des charges annonçait quatre critères d’attribution pour les marchés subséquents,[...]

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Le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire a-t-il un droit d'exclusivité?

En principe, l’accord-cadre est plutôt conclu avec plusieurs entreprises (multi-attributaire). Toutefois, celui-ci peut aussi être passé avec un seul opérateur économique. L’intérêt de cet[...]

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Le recours croissant des acheteurs publics aux "accords-cadres"

L’accord-cadre, innovation du code des marchés publics de 2006, trouve progressivement sa place dans l’univers de la commande publique. Caractérisé[...]

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Précisions sur les "accords cadres" et leurs "marchés subséquents"

Au vue de la complexité de la réglementation concernant les accords cadres et les marchés subséquents, un rappel sur cette[...]

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