Marché de travaux

Retard de chantier : pas d’indemnisation en l’absence de faute de l’acheteur

Dans le cadre d’un marché de travaux du centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour la construction d’un hôpital médico-gériatrique, suite[...]

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L’obligation de fournir une attestation d’assurance décennale à l’attribution.

L’article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui[...]

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La garantie décennale ne s’applique pas aux matériaux.

La garantie décennale est une garantie due par les constructeurs d’un ouvrage pendant les dix années suivant la réception des[...]

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Une indemnisation en cas de difficultés rencontrées pendant le marché?

La possibilité d’indemnisation en cas d’aléas rencontrés durant l’exécution d’un marché n’est possible que sous une double condition (CE, du 19 février 1975,[...]

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La visite sur site n’est pas obligatoire si vous connaissez déjà bien les lieux.

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre du syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères de Martinique (SMITOM),[...]

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Un fournisseur peut finalement voir sa responsabilité engagée.

L’article 1792-4 du code civil prévoit que « le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu[...]

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Un procédé de fabrication peut être imposé dans le CCTP s’il est justifié.

Dans le cadre d’une consultation du syndicat interdépartemental des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve (SIPS) pour la[...]

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Mise en demeure d’établir le DGD : un courrier suffit.

Dans le cadre d’un marché public de travaux de restructuration pour un centre hospitalier universitaire (CHU), du fait de l’allongement[...]

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Un acheteur peut faire appel à un tiers pour mettre fin aux malfaçons.

Dans le cadre d’un marché de travaux, pendant la durée la garantie de parfait achèvement, de nouvelles réserves ont été[...]

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Une indemnisation en cas de difficultés rencontrées pendant le marché ?

Dans le cadre d’un programme d’habitations, suite de la défaillance de la société titulaire du lot gros-oeuvre, le maître d’ouvrage[...]

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