Peut-on poursuivre l’exécution du marché si son montant est déjà atteint?

Peut-on poursuivre l’exécution du marché si son montant est déjà atteint?

By In Prix On 19 janvier 2011


La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a récemment publié une fiche répondant à cette question.

Pour vous la résumer, l’article 118 du Code des marchés publics prévoit que « dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d’un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur ».

Il est donc tout à fait possible de continuer le marché. Deux possibilités sont offertes :
– un avenant (à condition qu’il n’entraine pas une augmentation des prix du marché de plus de 20%)
– une décision de poursuivre (à condition que cette faculté ait été prévue dans le CCAP)

Si aucune de ces deux solutions n’est possible, un nouveau marché devra alors être conclu.

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