Publication "imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics !

Publication "imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics !

By In Code des marchés publics On 27 juillet 2011


La Direction des affaires juridiques de Bercy l’annonce, la parution du texte attendu par les praticiens des marchés publics ne devrait plus tarder.

Ce décret devrait apporter un certain nombre de modifications telles que :
– permettre le recours au dialogue compétitif pour certains marchés de maîtrise d’œuvre
– autoriser de nouveaux contrats globaux
– faire entrer le critère « diversité » dans le Code
– actualiser les dispositions relatives à la révision des prix pour tenir compte des évolutions

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