Candidature

Mise à jour du formulaire DC4 au regard du RGPD

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) a mis[...]

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Les acheteurs publics peuvent exiger des certificats de qualification.

Dans le cadre d’un marché de travaux du département des Yvelines, pour la restructuration et d’extension du Lycée franco-allemand de[...]

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Le « Dites le nous une fois » se généralise à compter du 1er octobre 2018.

Dans le cadre d’une question au gouvernement, la sénatrice Christine Herzog, constatant que des entreprises devaient fournir leurs certificats fiscaux[...]

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La condamnation pour banqueroute constitue-t-elle un motif d’exclusion ?

Dans le cadre d’une consultation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, après avoir vérifié les capacités du groupement attributaire, celle-ci l’a informé[...]

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Vous pouvez désormais aussi compléter vos DUME sur CHORUS PRO !

Pour rappel, le DUME est un formulaire normalisé permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi[...]

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Une vérification des interdictions de soumissionner a posteriori.

Dans le cadre d’une question ministérielle, un député (M. Jean-Marc Zulesia) a demandé au ministère de l’économie et des finances[...]

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La « dépendance économique » n’est pas un motif de rejet.

Dans le cadre d’un appel d’offres du département de la Haute-Corse pour la passation d’un marché de travaux d’aménagement d’une[...]

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Le dispositif MPS disparaîtra en avril 2019, au profit du DUME.

Dans une brève en date du 9 octobre intitulée « Obligation générale du DUME et arrêt du MPS au 1er octobre[...]

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Obligation générale du DUME et arrêt du MPS au 1er octobre 2018 ?

À compter du 1er avril 2018, les acheteurs seront dans l’obligation d‘accepter le DUME. Dans cette perspective, l’Agence pour l’informatique[...]

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Bientôt un nouveau document à fournir dans les dossiers de candidature !

Une ordonnance du 22 septembre 2017 impose (au plus tard le 31 décembre 2019 et pour les structures de plus de[...]

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