Candidature

Rubrique H du DC2 : il vous faut un engagement écrit de l’autre entreprise.

La rubrique H du DC2 s’intitule « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du[...]

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DUME : le portail européen va être bientôt supprimé, tous sur CHORUS !

Nous vous évoquions l’an dernier que, sur la base du service Web DUME mis à disposition par la Commission européenne,[...]

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Le dispositif « MPS » disparaîtra finalement le 30 juin 2019.

Pour rappel, le dispositif MPS permet la complétion automatique des informations de votre entreprise à partir du simple numéro Siret.[...]

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Les entreprises « sourcées » ne doivent pas être avantagées.

Le décret « marchés publics » du samedi 27 mars 2016, en son article 4, a consécré la possibilité pour[...]

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Le « dîtes-le nous une fois » devient enfin de droit avec le NCCP 2019 !

Le décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016, dans son article 53 prévoyait déjà le principe du «[...]

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[ SONDAGE ] Un acheteur public vous a-t-il déjà imposé le DUME ?

Vous le savez, le Document unique de marché européen (DUME), crée en janvier 2016, a pour objectif d’alléger les candidatures[...]

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Enfin la véritable suppression des attestations fiscales et sociales !

En 2017, nous vous évoquions la publication d’un arrêté du 29 mars 2017 (modifiant l’arrêté du 25 mai 2016) qui[...]

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Peut-on être éliminé à cause de la baisse de ses chiffres d’affaires?

Vous le savez déjà, la réglementation des marchés publics permet aux acheteurs publics de fixer des niveaux minimaux de capacité.[...]

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Mise à jour du formulaire DC4 au regard du RGPD

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) a mis[...]

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Les acheteurs publics peuvent exiger des certificats de qualification.

Dans le cadre d’un marché de travaux du département des Yvelines, pour la restructuration et d’extension du Lycée franco-allemand de[...]

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