Candidature

[ SONDAGE ] Un acheteur public vous a-t-il déjà imposé le DUME ?

Vous le savez, le Document unique de marché européen (DUME), crée en janvier 2016, a pour objectif d’alléger les candidatures[...]

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Enfin la véritable suppression des attestations fiscales et sociales !

En 2017, nous vous évoquions la publication d’un arrêté du 29 mars 2017 (modifiant l’arrêté du 25 mai 2016) qui[...]

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Peut-on être éliminé à cause de la baisse de ses chiffres d’affaires?

Vous le savez déjà, la réglementation des marchés publics permet aux acheteurs publics de fixer des niveaux minimaux de capacité.[...]

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Mise à jour du formulaire DC4 au regard du RGPD

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) a mis[...]

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Les acheteurs publics peuvent exiger des certificats de qualification.

Dans le cadre d’un marché de travaux du département des Yvelines, pour la restructuration et d’extension du Lycée franco-allemand de[...]

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Le « Dites le nous une fois » se généralise à compter du 1er octobre 2018.

Dans le cadre d’une question au gouvernement, la sénatrice Christine Herzog, constatant que des entreprises devaient fournir leurs certificats fiscaux[...]

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La condamnation pour banqueroute constitue-t-elle un motif d’exclusion ?

Dans le cadre d’une consultation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, après avoir vérifié les capacités du groupement attributaire, celle-ci l’a informé[...]

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Vous pouvez désormais aussi compléter vos DUME sur CHORUS PRO !

Pour rappel, le DUME est un formulaire normalisé permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi[...]

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Une vérification des interdictions de soumissionner a posteriori.

Dans le cadre d’une question ministérielle, un député (M. Jean-Marc Zulesia) a demandé au ministère de l’économie et des finances[...]

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La « dépendance économique » n’est pas un motif de rejet.

Dans le cadre d’un appel d’offres du département de la Haute-Corse pour la passation d’un marché de travaux d’aménagement d’une[...]

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