Candidature

Obligation générale du DUME et arrêt du MPS au 1er octobre 2018 ?

À compter du 1er avril 2018, les acheteurs seront dans l’obligation d‘accepter le DUME. Dans cette perspective, l’Agence pour l’informatique[...]

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Bientôt un nouveau document à fournir dans les dossiers de candidature !

Une ordonnance du 22 septembre 2017 impose (au plus tard le 31 décembre 2019 et pour les structures de plus de[...]

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Il est interdit de fournir de nouveaux éléments après la remise des offres.

Dans le cadre d’une consultation d’une administration polonaise, les pièces du marché exigeait que les candidats présentent a minima deux[...]

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Les moyens humains « non salariés » doivent aussi être pris en compte.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Réunion, il était exigé dans les pièces du marché que les soumissionnaires[...]

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L’Europe valide la méthode française de déploiement du DUME.

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]

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Un acheteur public ne peut imposer la police et la taille des caractères.

Dans le cadre d’une question ministérielle, « M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le cas d’un[...]

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A quoi sert la rubrique H du formulaire DC 2?

Cette rubrique s’intitule « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour[...]

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Un acheteur public ne peut imposer d’avoir un établissement dans sa ville.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un hôpital espagnol, ce dernier imposait que le candidat dispose d’un établissement dans la[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE : « Élaborer son formulaire DUME » !

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]

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Doit-on fournir un extrait du casier judiciaire des dirigeants de l’entreprise?

L’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit désormais :« Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics[...]

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