Jeunes entreprises : quels renseignements fournir ?
La DAJ a mis en ligne une fiche concernant l’évaluation des capacités financières des sociétés de création récente. Celle-ci rappelle que « dans l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de consultation, l’acheteur public doit exiger, à cet effet, au moins un des renseignements ou documents proposés dans la liste limitative fixée par l’arrêté […]
Sans demande de paiement en AR, quel est le point de départ du délai ?
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par la collectivité publique (art. 98 du CMP). Mais, en l’absence d’envoi de la demande de paiement en lettre recommandée avec accusé de réception, quel point de départ enclenche le délai de paiement ? […]
Le comité des régions publie son avis sur la future réforme des directives
Le comité des régions, organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l’Union européenne, a pour rôle de faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il a publié un avis sur le livre vert de la Commission européenne portant sur « La modernisation de la politique […]
Quatre nouveaux documents des Groupements d’étude sur les marchés (GEM)
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne trois nouveaux guides et une nouvelle recommandation rédigés par les groupes permanents d’étude des marchés (GEM). Les trois guides portent sur : – la location-entretien des articles textiles (GEM Habillement et textiles) – l’achat public de jeux et jouets (GEM équipement de bureau, enseignement et […]
