Candidature - Attribution Le possible rejet d’une candidature suite à un mauvais précédent. 25 juillet 2014
Réglementation Une rectification de l’offre est possible, sans en modifier la teneur. 23 juillet 2014
Candidature - Attribution Un marché public annulé pour l’imprécision du critère d’insertion. 11 juillet 2014
Exécution des marchés La retenue de garantie ne couvre que les travaux « nécessaires ». 9 juillet 2014
