Le possible rejet d'une candidature suite à un mauvais précédent.
Le possible rejet d'une candidature suite à un mauvais précédent.
Dans le cadre d’un appel d’offres de l’OPH de de la communauté d’agglomération de Montpellier, la candidature de la société[...]
read moreAdoption définitive du projet de loi sur l’égalité hommes/femmes.
Le Sénat et l’Assemblée Nationale vient d’adopter de façon définitive, ce mercredi 23 juillet, le projet de loi sur « l’égalité[...]
read moreUne rectification de l’offre est possible, sans en modifier la teneur.
Dans le cadre d’un appel d’offres de la ville de Paris pour la « gestion de déchetteries et collectes des objets[...]
read moreUne holding peut-elle constituer un groupement avec ses filiales?
C’est à cette intéressante question que répond Maître Mathilde Peraldi, dans un article paru le mardi 8 juillet 2014, sur[...]
read moreVers un meilleur accès aux appels d’offres publics canadiens.
Dans le cadre d’une question parlementaire, la députée Sylvie Andrieux demanda au ministère des Affaires étrangères les conséquences de l’accord[...]
read moreUn marché public annulé pour l'imprécision du critère d'insertion.
Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Dijon pour des services de nettoyage, était prévu un critère[...]
read moreLa retenue de garantie ne couvre que les travaux « nécessaires ».
La retenue de garantie est une somme d’argent prélevée par l’acheteur public sur le montant des sommes dues au titulaire,[...]
read moreSous-traitance : mise à jour du formulaire DC4.
Vous le savez, fin 2013 a été mis en place un dispositif d’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance.[...]
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