2016 mars | Doubletrade

Une offre de prix supérieure à l’estimation du marché n’est pas toujours « inacceptable ».

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la communauté d’agglomération du Grand Alès (30), un candidat évincé a[...]

Dans une brève en date du 7 janvier 2016, nous vous évoquions que le document unique de marché européen (DUME)[...]

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par la commune de Clichy-la-Garenne (92), le règlement de la consultation[...]

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

En vertu de l’article 85 de l’actuel Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de publier un avis[...]

Pour les contrats d’un montant supérieur à 5 000 euros HT, le Code du travail impose aux acheteurs publics de[...]

Dans le cadre d’une consultation du syndicat interdépartemental des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve (SIPS) pour la[...]

Dans le cadre d’une consultation pour une délégation de service public (DSP), la société Transports Le Dinevah (entreprise titulaire du[...]

Une information judiciaire a été ouverte pour favoritisme car il était reproché aux dirigeants de France Télévisions et de la société[...]

Un certain flou règne souvent au sein des candidats aux marchés publics qui ne comprennent pas bien le rôle de[...]