2016 avril | Doubletrade

CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

Profitant de la nouvelle règlementation des marchés publics en 2016, le Gouvernement poursuit la simplification des dossiers de réponse. En[...]

Grande nouveauté dans la règlementation des marchés publics, l’ordonnance de 2015 permet à aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à[...]

Dans le cadre de vos réponses aux marchés publics, si le signataire des documents n’est pas un des dirigeants de[...]

La DAJ a publié sur son site Internet de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les[...]

Pour les procédures adaptées, pas de changement. Celle-ci n’impose pas un délai minimum, l’appréciation de ce délai doit se faire[...]

Comme dans l’ancien article 35 code des marchés publics, la nouvelle règlementation distingue deux types de procédure négociée : –[...]

Comme dans l’ancien Code des marchés publics, un arrêté du 29 mars 2016 vient de paraître, qui liste de façon[...]

C’est désormais l’article 58 du décret « marchés publics » qui régit les variantes. Celui-ci prévoit notamment que : « I. – Les acheteurs[...]

Dans le cadre d’un récent article intitulé « CMP 2016 : Les acheteurs ne pourront imposer la forme du groupement[...]

Le décret « marchés publics » vient enfin d’être publié ce samedi 27 mars 2016, pour une entrée en vigueur dès le[...]