CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.
Profitant de la nouvelle règlementation des marchés publics en 2016, le Gouvernement poursuit la simplification des dossiers de réponse. En ce sens deux grandes nouveautés ont récemment vu le jour (dans la candidature & dans l’offre). D’une part, les formulaires DC1 & DC2 ont été mis à jour en date du 31 mars 2016. Ceux-ci […]
CMP 2016 : possibilités d’offres variables selon le nombre de lots attribués.
Grande nouveauté dans la règlementation des marchés publics, l’ordonnance de 2015 permet à aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. La DAJ explique cette possibilité dans sa récente fiche technique dédiée à l’allotissement et y livre une méthode d’analyse pour les acheteurs. Elle […]
L’absence de la délégation de signature ne rend pas une offre irrégulière.
Dans le cadre de vos réponses aux marchés publics, si le signataire des documents n’est pas un des dirigeants de l’entreprise, il vous faut joindre la délégation de signature, prouvant que celui-ci a bien été habilité pour le faire au sein de votre entreprise. Que se passe-t-il si vous oubliez de joindre ledit document? La […]
Nouvelle règlementation 2016 : la DAJ publie des fiches techniques.
La DAJ a publié sur son site Internet de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les acheteurs et les entreprises à comprendre les nouveautés issues de la réforme des marchés publics. Celle-ci sont regroupées en quatre grandes étapes, du champ d’application de la réglementation, à l’exécution des marchés, en passant par […]
Nouvelle règlementation 2016 : la réduction des délais de réponse.
Pour les procédures adaptées, pas de changement. Celle-ci n’impose pas un délai minimum, l’appréciation de ce délai doit se faire au cas par cas, il doit simplement être suffisant « au regard notamment du montant du marché envisagé, de l’urgence à le conclure, de la nature des prestations, de la facilité d’accès aux documents de […]
Nouvelle règlementation 2016 : vers plus de marchés négociés.
Comme dans l’ancien article 35 code des marchés publics, la nouvelle règlementation distingue deux types de procédure négociée : – la procédure concurrentielle avec négociation (marchés négociés avec mise en concurrence) ; – la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Concernant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, l’article 30 du […]
Publication de l’arrêté listant les documents exigibles à la candidature.
Comme dans l’ancien Code des marchés publics, un arrêté du 29 mars 2016 vient de paraître, qui liste de façon exhaustive les documents pouvant être demandés au stade de la candidature. Ledit texte distingue deux types de renseignements, ceux exigibles : – « nécessaires à l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats » : chiffre […]
Nouvelle règlementation en 2016 : quoi de neuf concernant les variantes ?
C’est désormais l’article 58 du décret « marchés publics » qui régit les variantes. Celui-ci prévoit notamment que : « I. – Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes : 1° Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée : a) Lorsque le marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes […]
Erratum : les acheteurs peuvent toujours imposer la forme du groupement.
Dans le cadre d’un récent article intitulé « CMP 2016 : Les acheteurs ne pourront imposer la forme du groupement ! », nous vous indiquions : « Ainsi, désormais, grande nouveauté : les acheteurs publics ne pourront plus vous imposer de changer la forme de votre groupement ! » Comme vous le savez, le décret […]
La nouvelle réglementation des marchés publics s’applique dès aujourd’hui!
Le décret « marchés publics » vient enfin d’être publié ce samedi 27 mars 2016, pour une entrée en vigueur dès le 1er avril. Ce décret n’est pas véritablement le « Code des marchés publics ». Il n’y a donc plus de code, mais un empilement de deux textes : l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ce décret du 27 […]
