Modifications mineures en cas de marché négocié suite un AO infructueux.
Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Saint-Leu d’Esserent (60) pour des prestations de transport collectif, celui-ci avait été déclaré infructueux. Ladite collectivité avait alors lancé une nouvelle consultation en marché négocié. Il avait alors élaboré un nouveau cahier des charges. Un candidat non retenu à cette procédure conteste ces changements, arguant que pour faire ledit […]
CMP 2016 : les marchés complémentaires ont-ils disparu ?
L’article 35-II de l’ancien Code des marchés publics prévoyait la possibilité de conclure des marchés publics complémentaires de travaux ou services, sans publicité ni mise en concurrence. Or, ces hypothèses ne sont plus reprises par les nouveaux textes de 2016. Elles constituent désormais « des cas ouvrant la possibilité de modifier le contrat en cours […]
Quelles mesures sont envisagées afin d’accélérer les délais de paiement?
Dans le cadre d’une question ministérielle posée à l’Assemblée Nationale, en 2015, par le député M. Romain Colas, celui-ci a demandé au ministre des finances et des comptes publics « les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin d’accélérer le paiement aux bénéficiaires des mandats émis par les collectivités locales ». Le Ministère va tout […]
