Les acheteurs publics peuvent refuser le paiement des sous-traitants.
Les acheteurs publics peuvent refuser le paiement des sous-traitants.
Dans le cadre de la construction d’un village associatif pour la commune de Montereau-Fault-Yonne (77), le titulaire du marché a[...]
read moreRéponse électronique obligatoire au 1er octobre 2018 : où en est-on ?
C’est la question qui est posée dans un récent article publié sur le site de DALLOZ Actualité. Morceaux choisis :[...]
read morePublication d’un décret renforçant la lutte contre le travail détaché illégal.
C’est que nous décrit un récent article publié sur le site de la Caisse des Dépôts. Extrait : « Paru le 7[...]
read moreUn marché mal classé prend le risque d’être contesté.
L’article 30 de l’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un certain nombre de services bénéficiaient d’un régime « allégé »,[...]
read moreQuelles fautes de l’acheteur peuvent donner lieu à votre indemnisation?
Dans le cadre de la construction d’un centre aquatique pour la communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée (CAHM), au cours de l’exécution du[...]
read moreIl faut respecter les exigences du CCAP pour être certain d’être payé !
Dans le cadre d’un marché de maintenance et d’ascenseurs du parc immobilier de la ville de Paris, le cahier des clauses[...]
read moreRéféré « contractuel » possible que si le « pré-contractuel » a été empêché.
Le contentieux des marchés publics est composé de deux référés : le « pré-contractuel » et le « contractuel ».[...]
read moreMarchés de maîtrise d’oeuvre : le versement d’une prime est obligatoire !
Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d’oeuvre de l’école intercommunale de musique de la communauté de communes de Petite Camargue[...]
read moreL’incohérence de l’offre n’est pas un motif de déclaration sans suite.
La déclaration sans suite est le fait pour un acheteur public d’annuler la procédure avant son terme. Cette décision est[...]
read moreCertains acheteurs publics commencent à imposer le formulaire DUME !
Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]
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