Un marché global difficile à justifier en cas de prestations distinctes.
Un marché global difficile à justifier en cas de prestations distinctes.
Dans le cadre d’une consultation de l’office public de l’habitat (OPH) Terres du Sud Habitat, pour un accord-cadre de travaux[...]
read moreUne obligation de publication pour les modifications en cours de marché.
Le régime des avenants passés dans les cadre de l’exécution des marchés publics a fait l’objet d’une évolution majeure depuis[...]
read moreUn nouveau « Code de la commande publique » d’ici la fin de l’année !
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a présenté le 1er octobre 2018 les grands axes[...]
read moreIrrégularité d’un critère de proximité géographique
Dans le cadre d’une consultation du conseil départemental de la Haute-Garonne d’acquisition de documents pour la médiathèque, le marché prévoyait[...]
read moreMise à jour du formulaire DC4 au regard du RGPD
La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) a mis[...]
read moreLes acheteurs peuvent attribuer une note de zéro sur le prix
Dans un article en date du 30 mai 2017, nous vous avions informé qu’une méthode de notation attribuant la note[...]
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