En 2020, DOUBLETRADE vous proposera un « parcours » de formation !
DOUBLETRADE (société du groupe INTESCIA) c’est le spécialiste de la détection des appels d’offres publics et des projets privés. Mais pas seulement car notre objectif est de vous accompagner dans votre développement commercial. C’est pourquoi, vous le savez certainement déjà, nous sommes aussi organisme de formation agrée (n° 11921311092) afin de vous aider à remporter […]
« Une méthode de notation qui laisse les candidats s’auto-évaluer est (sans surprise) irrégulière » – article rédigé par Maître Nicolas Lafay
Grâce à un article de Maître Nicolas Lafay (Plus de 13 ans d’expérience en référé précontractuel) publié sur son site Internet (rubrique Actualités jurisprudentielles), nous avons eu connaissance de cette tentative de notation d’un acheteur public plutôt insolite. Nous vous laissons apprécier : « L’ingéniosité et l’imagination des pouvoirs adjudicateurs est sans limite, ce qui rend […]
Quels sont les seuils de dispense de marchés publics en Europe?
Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus, en France, sans publicité ni mise en concurrence. Pour rappel, ce seuil était traditionnellement de 4.000€ HT. Il est monté à 15.000€ HT fin 2011, puis à 25.000€ HT fin 2015. Dans un article en date du […]
DUME : comment faire si vous envisagez de répondre à plusieurs ?
Rappel des obligations aujourd’hui dès lors que vous répondez avec d’autres entreprises :– Pour chaque cotraitant : un formulaire DC2 + annexes– Pour chaque sous-traitant : un formulaire DC4 + annexesDemain, les choses seront relativement plus simples : DUME pour tout le monde !Que votre partenaire soit un cotraitant ou un sous-traitant, chacun fournira son […]
L’absence d’agrément n’est pas éliminatoire si celui-ci n’était pas demandé.
Dans le cadre d’une consultation du Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV) , pour un marché de traitement de déchets d’emballages non ménagers, un candidat a été éliminé au motif qu’il n’avait pas fourni dans son dossier l’agrément préfectoral nécessaire à l’exercice de ce […]
Maîtrisez les nouveautés dans les marchés publics : formez-vous en 2020 !
L’année 2019 a vu un grand changement avec la création du « Code de la Commande Publique », entré en application depuis le 1er avril. L’année 2020 s’annonce elle aussi assez animée et riche en nouveautés :– nouveau seuil de dispense de marchés publics ;– nouveaux seuils européens de procédure formalisée ;– nouveaux Cahiers des Clauses Administratives […]
Un acheteur peut-il refaire l’analyse en cas d’irrecevabilité de l’attributaire?
Dans le cadre d’une consultation du département des Pyrénées-Atlantiques, il s’est avéré (à l’attribution de marché) que le groupement d’entreprises pressenti ne pouvait accéder au marché au regard de son redressement judiciaire. Ladite administration « ne pouvait poursuivre la procédure avec ledit groupement dont l’offre avait été choisie ». La réglementation des marchés publics prévoit […]
Quels leviers utilisent les acheteurs publics pour privilégier les PME locales?
Dans le cadre d’une question ministérielle, la sénatrice Nadia Sollogoub a attiré l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la possibilité d’avoir recours aux circuits courts dans les marchés publics. « Certains pays tels le Canada, la Corée du Sud ou bien les États Unis ont obtenu des exceptions pour protéger leurs […]
Comment garantir le respect de l’obligation d’allotissement ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires / Maine-et-Loire) a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur l’application de l’obligation d’allotissement par les acheteurs, sur le fondant sur le constat suivant : « aujourd’hui, notamment dans les marchés publics de construction, l’allotissement qui devrait être la règle est […]
