BTP : un acheteur public peut-il prévoir un sous-critère relatif au « BIM »?
Définition du BIM (objectif-bim.com) : « Au fait le BIM, c’est quoi? Tout d’abord BIM vient de l’anglais Building Information Modeling qui se traduit par Modélisation des Informations (ou données) du Bâtiment. Le terme bâtiment ici est générique et englobe également les infrastructures. Il est difficile de trouver une définition du BIM acceptée par tous. Le […]
Avez-vous déjà entendu parler de la « clause de réexamen »?
L’ article R2194-1 du Code de la Commande Publique prévoit : « Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses […]
Concours : quelles sont les conditions de versement de la prime ?
Pour les procédures classiques (appel d’offres, marchés négociés ou marchés à procédure adaptée), les acheteurs publics peuvent décider le versement d’une prime aux candidats, mais ils n’y sont pas obligés. La règlementation n’impose cette indemnisation que pour trois procédures : le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le concours. Concernant ce dernier, quelles sont les conditions […]
« Dépassement des sommes dues au sous-traitant »
Ci-dessous un article issu de la veille juridique proposée par le portail « Acheteurs-Publics.com » sur son site Internet. Bonne lecture ! « Il incombe au MOA, lorsqu’il a connaissance de l’exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l’acte spécial et conduisant au dépassement du montant maximum des sommes à lui verser par paiement direct, […]
« Dépassement des sommes dues au sous-traitant »
Ci-dessous un article issu de la veille juridique proposée par le portail « Acheteurs-Publics.com » sur son site Internet. Bonne lecture ! « Il incombe au MOA, lorsqu’il a connaissance de l’exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l’acte spécial et conduisant au dépassement du montant maximum des sommes à lui verser par paiement direct, […]
La réglementation peut-elle limiter le pourcentage de sous-traitance ?
La réglementation italienne limite la sous-traitance à 30 % maximum du montant total du marché. L’Italie justifie le recours à cette disposition par un objectif de lutte contre l’infiltration du secteur des marchés publics par la criminalité organisée. Un tribunal transalpin a toutefois saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une demande de décision […]
Un simple fournisseur, même déclaré, n’a pas droit au paiement direct.
Dans le cadre d’un marché de travaux de la communauté urbaine du Grand Toulouse , celle-ci avait accepté la sous-traitance par l’entreprise principale de l’approvisionnement du chantier en matériaux. Suite à la liquidation de cette dernière, la société déclarée en tant que sous-traitante a alors demandé au pouvoir adjudicateur le paiement en direct des produits […]
Lancement d’une étude sur la sous-traitance par l’OECP (DAJ)
La DAJ nous informe sur son portail du lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP : « L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a annoncé, lors de son assemblée plénière organisée le 4 juillet 2019, le lancement de travaux consacrés à la sous-traitance dans les marchés publics. L’objectif est de […]
Le titulaire du marché est seul responsable des retards du sous-traitant.
Dans une brève en date de 2015, nous vous évoquions que le titulaire d’un marché public est responsable en cas de fautes de son sous-traitant. Les juges de la Cour administrative d’appel de Versailles avaient en effet considérer que « la circonstance que le chantier était alors sous la garde de son entreprise sous-traitante, la SNC […]
Un acheteur public peut exiger de voir votre contrat de sous-traitance.
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député M. Jean-Pierre Vigier a interrogé M. le ministre de l’économie à propos de la sous-traitance. « En l’état actuel du droit de la commande publique, toute latitude est laissée aux titulaires pour désigner les sous-traitants, y compris après l’attribution du marché, ou en changer, avec toutes les conséquences […]
